Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zoé Coinne, diététicienne-nutritionniste, exerçant sous le nom commercial "Ozé nut'", et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en nutrition.

Article 2 - Prestations proposées

Les prestations comprennent :

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués avant toute prestation et peuvent être consultés sur demande. Le paiement s'effectue :

Le paiement est exigible à la commande pour les prestations ponctuelles ou selon l'échéancier convenu pour les accompagnements.

Article 4 - Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous peuvent être pris via la plateforme de réservation en ligne ou par téléphone. En cas d'annulation :

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du client.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

Article 7 - Responsabilité

Les conseils prodigués le sont à titre informatif et éducatif. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le client est invité à consulter son médecin traitant pour tout problème de santé. La responsabilité du professionnel ne peut être engagée en cas de non-respect des recommandations ou de dissimulation d'informations médicales importantes.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation des prestations et font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis (plans alimentaires, fiches conseil, etc.) demeurent la propriété intellectuelle d'Ozé nut'. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du professionnel. Le droit français est applicable.

Article 11 - Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.